FAQs commercants

01. Quels clients peuvent bénéficier du service de détaxe ?

Pour profiter de la détaxe il faut :

  • Résider hors de l’Union Européenne à la date des achats ;
  • Être de passage dans le pays d’achat pour moins de six mois ;
  • Être âgé de 16 ans ou plus.
02. Quels documents mes clients doivent-ils me fournir lors de la vente ?
Pour bénéficier de la détaxe, vos clients doivent OBLIGATOIREMENT vous fournir leur passeport original (carte d’identité pour les clients suisses).
03. Quel est le minimum d’achat pour faire une détaxe ?
En France le minimum légal est fixé à 175,01€ par jour et par magasin. En Angleterre il est de 30£ par jour et par magasin.
04. Quels sont les produits qui ne sont pas éligibles à la détaxe ?
  • Certains biens consommables, tels que les tabacs manufacturés ;
  • Certaines marchandises faisant l’objet de contrôles particuliers :
    • Les pierres précieuses non montées
    • Les timbres-poste
    • Les armes
    • Les biens culturels
  • Les moyens de transport à usage privé, ainsi que leurs biens d’équipement et leur avitaillement (vivres, carburant, etc.)
05. Mes clients peuvent-ils bénéficier de la détaxe sur les biens expédiés ou commandés par internet ?

Non, la détaxe s’applique uniquement aux biens qui sont vendus par des détaillants et qui sont exportés directement dans les bagages du voyageur.

06. Dois-je leur fournir une facture ?

Pour certaines catégories de produits, une facture est obligatoire. A savoir :

  • Horlogerie
  • Informatique (carte mémoire, ordinateur, clé USB, tablette…)
  • Joaillerie (collier, bracelet, bague…)
  • Maroquinerie (sac à main, portefeuille…)
  • Multimédia (appareil photo, caméra, lecteur DVD…)

Attention : la désignation de la marchandise inscrite sur la facture doit être identique à celle renseignée sur le bordereau de vente.

07. Existe-t-il un plafond à ne pas dépasser pour l’encaissement en espèce ?
Oui, en France depuis le 1er Septembre 2015, le plafond de règlement en espèces auprès d’un professionnel est passé de 3 000€ à 1 000€ pour les résidents français et de 15 000€ à 10 000€ pour les non-résidents.
08. Quels sont les différents modes de remboursement ?

Plusieurs possibilités s’offrent à vos clients :

  • Remboursement sur "Carte de crédit"
  • Remboursement en " Chèque", il faudra renseigner l'adresse complète du client
  • Remboursement par " Virement", renseigner le RIB d'un compte bancaire Français
  • Remboursement en "Espèces", ils pourront alors récupérer leur détaxe dans un bureau de remboursement en ville
  • Enfin, si votre client opte pour un remboursement directement à l’aéroport, il pourra récupérer sa détaxe dans un bureau de remboursement en aéroport.
09. Mes clients doivent-ils faire valider l’exportation des marchandises ?

Oui, afin d’obtenir leur détaxe, leur bordereau de vente doit être dûment validé par les services des douanes (ou une borne PABLO en France) et porter le cachet faisant foi. Ils devront montrer leurs marchandises, factures, et bordereaux de vente aux douaniers avant de quitter l’Europe afin de valider l’export. Si ces derniers quittent l’Europe par train, bateau ou en voiture, ils devront montrer leurs documents à la frontière ou lors de l’embarquement.

10. A qui doivent-ils envoyer leur « bordereau de vente » ?

Merci d’informer vos clients qu’ils devront envoyer leur bordereau validé dans l’une de nos enveloppes prépayées, ou à l’adresse suivante :

SolPay 11/13 chemin de l’industrie – Canépole 06110 LE CANNET (FRANCE)