FAQs commercants
Pour profiter de la détaxe il faut :
- Résider hors de l’Union Européenne à la date des achats ;
- Être de passage dans le pays d’achat pour moins de six mois ;
- Être âgé de 16 ans ou plus.
Pour bénéficier de la détaxe, vos clients doivent OBLIGATOIREMENT vous fournir leur passeport original (carte d’identité pour les clients suisses).
En France le minimum légal est fixé à 100€ d'achats le même jour dans votre boutique.
- Certains biens consommables, tels que les tabacs manufacturés ;
- Certaines marchandises faisant l’objet de contrôles particuliers :
- Les pierres précieuses non montées
- Les timbres-poste
- Les armes
- Les biens culturels
- Les moyens de transport à usage privé, ainsi que leurs biens d’équipement et leur avitaillement (vivres, carburant, etc.)
Non, la détaxe s’applique uniquement aux biens qui sont vendus par des détaillants et qui sont exportés directement dans les bagages du voyageur.
Pour certaines catégories de produits, une facture est obligatoire. A savoir :
- Horlogerie
- Informatique (carte mémoire, ordinateur, clé USB, tablette…)
- Joaillerie (collier, bracelet, bague…)
- Maroquinerie (sac à main, portefeuille…)
- Multimédia (appareil photo, caméra, lecteur DVD…)
Attention : la désignation de la marchandise inscrite sur la facture doit être identique à celle renseignée sur le bordereau de vente.
Plusieurs possibilités s’offrent à vos clients :
- Remboursement sur "Carte de crédit"
- Remboursement en " Chèque", il faudra renseigner l'adresse complète du client
- Remboursement par " Virement", renseigner le RIB d'un compte bancaire Français
- Remboursement en "Espèces", ils pourront alors récupérer leur détaxe dans un bureau de remboursement en ville
- Enfin, si votre client opte pour un remboursement directement à l’aéroport, il pourra récupérer sa détaxe dans un bureau de remboursement en aéroport.
Oui, afin d’obtenir leur détaxe, leur bordereau de vente doit être dûment validé par les services des douanes (ou une borne PABLO en France) et porter le cachet faisant foi. Ils devront montrer leurs marchandises, factures, et bordereaux de vente aux douaniers avant de quitter l’Europe afin de valider l’export. Si ces derniers quittent l’Europe par train, bateau ou en voiture, ils devront montrer leurs documents à la frontière ou lors de l’embarquement.
Merci d’informer vos clients qu’ils devront envoyer leur bordereau validé dans l’une de nos enveloppes prépayées, ou à l’adresse suivante :
SolPay 11/13 chemin de l’industrie – Canépole 06110 LE CANNET (FRANCE)